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QUELQUES ACTIONS DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE FRANCO-MALGACHE

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2ÈME ASSISES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES MALAGASY ET FRANÇAISES
24 – 26 OCTOBRE 2017, HÔTEL CARLTON ANOSY (ANTANANARIVO)

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FORMATION DES FORMATEURS SUR LE BUDGET DE PROGRAMME ET LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES COMMUNES

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FANOMEZANA NY FANAMARINAM-PIOFANANA IREO MPIASAN'NY BIRAO IFOTON'NY FANANAN-TANY

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ATELIER NATIONAL DE CONCERTATION SUR L’AMÉLIORATION DU CADRE JURIDIQUE RELATIF A LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A MADAGASCAR

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PNUD/PADRC-INDDL : FORMATION ET APPUI A L’ELABORATION DES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES AMBOVOMBE- ANTARITARIKAMAROLINTA

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FAMETRAHANA PREFET SY NY LEHIBE NY FARITRA

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PRODÉCID : COOPÉRATION ENTRE LE GIZ ET LE MID

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ATELIER TECHNIQUE DE RESTITUTION ET DE RECUEIL DE PROPOSITION

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DECRETS


DECRET N° 2017-201

Portant création du Comité interministériel chargé de la révision de l’encadrement juridique du processus électoral Malgache.

DECRET N° 2017-200

Portant création d’une Commission consultative de réflexion et de proposition sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral Malgache

DECRET N°2015 – 1681

fixant le nombre et la délimitation des arrondissements municipaux de la Commune urbaine de Sainte Marie.

DECRET N°2015 – 1680

fixant le nombre et la délimitation des arrondissements municipaux de la Commune urbaine de Nosy Be.

DECRET N°2015 – 1456

fixant le montant des contributions des candidats et les modalités de remboursement des frais d’impression des bulletins de vote pour les premières élections sénatoriales de la Quatrième République.


LOI N°2015 - 020

relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante »

LOI N°2015-008

modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

LOI N°2015 – 009

Portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be

LOI N°2015 – 010

portant statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie

LOI N°2015 - 011

portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar


LALANA LAHARANA FAHA 2015 – 020

mikasika ny rafi-pirenena mahaleo tena miandraikitra ny fandaminana sy ny fitantanana ny raharaham-pifidianana antsoina hoe « Vaomieram-pirenana mahaleo tena misahana ny fifidianana ».

LALANA LAHARANA FAHA 2014 –021

tamin’ny … 2014 mikasika ny fisoloantenam-panjakana

LALANA LAHARANA FAHA 2014-020

Mikasika ny loharanom - bolan ' ireo vondrombahoakam - paritra itsinjarampahefana, ny fombafomba fifidianana, ny fandaminana sy ny fomba fiasa ary ny andraikitry ny rafitr’izy ireo.

LALANA FEHIZORO LAHARANA FAHA 2014-018

tamin'ny … 2014 mifehy ny tandrifim-pahefana, ny fombafomba fandaminana sy ny fomba fiasan’ny vondrombahoakam-paritra itsinjaram-pahefana, ary ny fitantanana ny raharahany manokana.


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