• Fitsinjarampahefana tena izy

    antoky ny fampandrosoana ifotony

  • Le Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation
    contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre
    de la politique générale de l’Etat
    conduite par le gouvernement, concernant :

  • La déconcentration, l’administration du territoire
    et la représentation de L’Etat sur l’ensemble
    du territoire national à travers
    les chefs des circonscriptions administratives

  • La décentralisation et le développement local
    notamment par la promotion et le renforcement
    de la libre administration
    des collectivités territoriales

  • La préservation de l’ordre

    et de la sécurité publique

  • La protection civile, la coordination
    des activités de secours d’urgence,
    la réduction des risques et des catastrophes

  • Les libertés publiques
    et la
    promotion de la démocratie

  • Le cadre juridique et institutionnel
    de l’administration territoriale
    déconcentrée et décentralisée

  • La modernisation de l'administration

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AMÉLIORATIONS DE L'ENCADREMENT JURIDIQUE DU PROCESSUS ÉLECTORAL

Détail...

TABLEAU COMPARATIF LOI ORGANIQUE RELATIVE AU RÉGIME GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ET DES RÉFÉRENDUMS

Détail...

TABLEAU COMPARATIF LOI ORGANIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Détail...

TABLEAU COMPARATIF LOI ORGANIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Détail...

LOI ORGANIQUE N° 2018-010 RELATIVE À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Détail...

LOI ORGANIQUE N° 2018-009 RELATIVE À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Détail...

LOI ORGANIQUE N° 2018-008 RELATIVE AU RÉGIME GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ET DES RÉFÉRENDUMS

Détail...

FICHE RÉCAPITULATIVE DES ARTICLES AMENDÉS (41) PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN SÉANCE PLÉNIÈRE

Détail...

MISE EN PLACE DU "SIG-CNI" (SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE), TANA I À VI.

Détail...

DECRETS


DECRET N° 2017-201

Portant création du Comité interministériel chargé de la révision de l’encadrement juridique du processus électoral Malgache.

DECRET N° 2017-200

Portant création d’une Commission consultative de réflexion et de proposition sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral Malgache

DECRET N°2015 – 1681

fixant le nombre et la délimitation des arrondissements municipaux de la Commune urbaine de Sainte Marie.

DECRET N°2015 – 1680

fixant le nombre et la délimitation des arrondissements municipaux de la Commune urbaine de Nosy Be.

DECRET N°2015 – 1456

fixant le montant des contributions des candidats et les modalités de remboursement des frais d’impression des bulletins de vote pour les premières élections sénatoriales de la Quatrième République.


LOI N°2015 - 020

relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante »

LOI N°2015-008

modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

LOI N°2015 – 009

Portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be

LOI N°2015 – 010

portant statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie

LOI N°2015 - 011

portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar


LALANA LAHARANA FAHA 2015 – 020

mikasika ny rafi-pirenena mahaleo tena miandraikitra ny fandaminana sy ny fitantanana ny raharaham-pifidianana antsoina hoe « Vaomieram-pirenana mahaleo tena misahana ny fifidianana ».

LALANA LAHARANA FAHA 2014 –021

tamin’ny … 2014 mikasika ny fisoloantenam-panjakana

LALANA LAHARANA FAHA 2014-020

Mikasika ny loharanom - bolan ' ireo vondrombahoakam - paritra itsinjarampahefana, ny fombafomba fifidianana, ny fandaminana sy ny fomba fiasa ary ny andraikitry ny rafitr’izy ireo.

LALANA FEHIZORO LAHARANA FAHA 2014-018

tamin'ny … 2014 mifehy ny tandrifim-pahefana, ny fombafomba fandaminana sy ny fomba fiasan’ny vondrombahoakam-paritra itsinjaram-pahefana, ary ny fitantanana ny raharahany manokana.


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